Politique de confidentialité

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Cette politique de confidentialité explique comment le bureau de Sima Acan, député(e) de Oakville West, recueille, utilise et protège les renseignements personnels par l'intermédiaire de ce site Web. Notre bureau s'engage à protéger votre vie privée conformément aux lois canadiennes et ontariennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

En utilisant ce site Web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour vous fournir des services, répondre à vos demandes et soutenir vos interactions avec notre bureau. Cela peut inclure :

• Les renseignements personnels que vous fournissez volontairement par le biais de formulaires Web, de courriels ou d'autres communications, tels que :
  • Nom
  • Adresse courriel
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Détails de votre demande ou requête
• Les renseignements techniques recueillis automatiquement lors de votre utilisation du site Web, notamment :
  • Adresse IP
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  • Pages visitées et temps passé sur le site
  • Date et heure des visites
  • Site Web de référence

Ces renseignements techniques sont recueillis à l'aide de journaux de serveur Web standard et d'outils d'analyse (p. ex., témoins, pixels de suivi) pour améliorer la performance, l'accessibilité et la sécurité de notre site Web.

Comment nous utilisons vos renseignements

Vos renseignements personnels seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements ou d'aide
• Fournir des mises à jour ou des informations relatives au travail du député Sima Acan, si vous choisissez de recevoir des communications
• Améliorer la fonctionnalité, la sécurité et l'expérience utilisateur du site Web
• Satisfaire aux exigences juridiques et administratives de la Chambre des communes

Divulgation des renseignements

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas vos renseignements personnels à des tiers. Vos renseignements peuvent être divulgués :

• Aux ministères ou organismes fédéraux lorsque cela est nécessaire pour vous aider dans votre demande (p. ex., Service Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• Si la loi, un règlement ou une ordonnance du tribunal l'exige
• Avec votre consentement explicite

Tous les renseignements recueillis par ce bureau sont traités conformément aux règles de la Chambre des communes et aux lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.

Témoins et analytique Web

Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires pour améliorer les fonctionnalités et comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Vous pouvez contrôler les paramètres des témoins dans votre navigateur. Cependant, la désactivation des témoins peut affecter certaines fonctionnalités du site Web.

L'analytique Web peut être effectuée à l'aide de services hébergés au Canada ou par des fournisseurs tiers de confiance. Les adresses IP sont anonymisées lorsque cela est possible.

Stockage et sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Les renseignements personnels recueillis par ce site Web sont stockés sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement par le personnel autorisé. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Vous devez être conscient que les informations envoyées sur Internet peuvent être interceptées.

Vos droits

En vertu des lois canadiennes et ontariennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de :

• Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander des corrections aux renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements, sous réserve des exigences légales et administratives

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre bureau en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Liens externes

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Modifications de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans la législation ou nos pratiques. Les mises à jour seront affichées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant vos renseignements personnels ou cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec :

Bureau de Sima Acan, député(e) de Oakville West
Chambre des communes, Ottawa, Ontario
sima.acan@parl.gc.ca
https://simaacan.civicdesk.ca